Conditions
Générales
de Vente

L’entreprise : Walk & Hugs 4 Dogs

Gérée par : Mlle FALLOT Pauline

Siège social : 3 rue du Vieux Goux, 25520 GOUX LES USIERS

Contact : walkandhugs4dogs@gmail.com / 06.84.98.13.68

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Conformément aux réglementations, Mlle FALLOT Pauline dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques : 

• ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques,  CHIEN) n°2022/62d4-8d53

• Assurance responsabilité civile professionnelle chez MAAF Pro

• Immatriculée à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Bourgogne-Franche-Comté avec le numéro SIREN 920004959 sous le statut juridique d’entrepreneur individuel.

• Inscrite au médiateur de la consommation auprès du Syndicat National des Professions du Chien et du Chat (SNPCC).

Pour des raisons d'assurance et de réglementation, Walk & Hugs 4 Dogs ne prend pas en charge les chiens de 1ère et 2ème catégorie.

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Réservation

Toute demande de prestation peut être faite par mail ou téléphone. Un devis est alors établi gratuitement, il est sans engagement et valable 1 mois, mais ne réserve en aucun cas la période demandée. 

Aucune réservation ne sera faite sans pré-visite préalable.

 

Pré-visite

Elle est obligatoire, gratuite et n’engage aucune des parties, sauf si le client refuse la prestation, la pré-visite lui sera alors facturée 7€. 

Elle permettra de faire connaissance avec votre chien et le lieu dans lequel il évolue, d’établir les besoins exacts de la prestation, le contrat et les conditions de la remise des clefs. 

Les clefs sont remises généralement en main propre par le client, voire un voisin, ou déposées dans un endroit choisi par le client, ce choix sera mentionné au contrat. Walk & Hugs 4 Dogs ne saurait être tenu responsable des éventuelles conséquences provoquées par l’option choisie et le trousseau ne doit comporter que les clés utiles à la prestation.

A la suite de cette pré-visite, Walk & Hugs 4 Dogs se réserve le droit de refuser la prestation sans avoir à en donner les raisons. 

 

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet : 

Walk & Hugs 4 Dogs se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment. Le prix figurant dans la grille tarifaire le jour de la réservation, ou mentionné sur le devis, sera le seul applicable au client.

Le jour de la signature du contrat, 30% d’acompte sera demandé au client, il pourra être réglé en chèque, virement ou carte bancaire.

La facture détaillée sera établie à la suite de la prestation, elle pourra comprendre d’éventuels frais imprévus au contrat (urgence, manque de nourriture, temps supplémentaire, etc.) et devra être réglée, en chèque ou par virement, dans les 5 jours suivant la date de réception de celle-ci. Une facture acquittée sera envoyée une fois le solde réglé.

En cas de besoin, une facture mensuelle peut être mise en place.

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Frais kilométriques

Les frais liés au déplacement, du siège social de l’entreprise au domicile du client, sont à la charge de celui-ci et sont facturés 0,55€/km. Ils sont calculés via le site internet https://www.geoportail.gouv.fr/, hors incidences sur la route et au plus rapide, les contraintes et changements d’itinéraires, le cas échéant, ne seront pas facturés.

Pour rappel, lors des “sorties sportives” et “promenades sociales chiot”, les frais kilométriques ne s’appliquent pas au déplacement entre le domicile du client et le lieu de sortie, si celui-ci n’est pas accessible depuis le domicile.

Un forfait peut-être mis en place en cas de contrat de plus de 7 jours sur un mois calendaire.

 

Annulation et droit de rétractation

Il est rappelé que le client dispose d’un délai légal de 7 jours pour exercer son droit de rétractation (L121-20 du Code de la consommation). Ce droit ne peut cependant plus être exercé si la prestation commence, avec l’accord du client, avant la fin du délai (L121-20-2).

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant (L121-20).

Durant ces 7 jours, et sans justificatif de la part du client, les sommes versées seront intégralement remboursées par l’entreprise.

Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué par Walk & Hugs 4 Dogs.

En cas d’annulation de la part de Walk & Hugs 4 Dogs, l'acompte de 30% sera remboursé dans son intégralité au client.

 

Obligations du client

Le client doit fournir en quantité suffisante : 

• la nourriture

• le traitement médical éventuellement prescrit

• les accessoires et produits de toilettage et d’hygiène

• tout matériel nécessaire au bon fonctionnement de la garde (laisses, brosses, colliers, sacs à déjections…)

En cas de besoin, le client donne tout pouvoir à la société pour faire les achats nécessaires au bon déroulement de la prestation. Les frais engendrés seront intégralement remboursés par le client (produits achetés + frais de déplacement).

Le client s’engage : 

• à informer Walk & Hugs 4 Dogs de l’état de santé de l’animal

• à prévenir l’entreprise de la présence ou du passage d’une tierce personne pendant la durée de la prestation

• à avertir la société de la présence éventuelle de caméras de surveillance

Le client devra également mettre à disposition de l’entreprise :

• le carnet de santé de l’animal

• une clé qui fonctionne ainsi que tout code d’accès nécessaire pour entrer dans l’habitation

• les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence

• les coordonnées du vétérinaire habituel de l’animal, le client autorisant cependant expressément Walk and Hugs 4 Dogs à conduire l’animal chez un autre vétérinaire

 

Promenade

Pour des raisons de sécurité, la promenade sera effectuée à l’attache (laisse, longe, enrouleurs…) avec le matériel adapté à la morphologie du chien. Elle s’effectue autour du domicile et des sacs à déjections doivent être fournis par le client. La durée sera définie lors de la signature du contrat et celle-ci à pour but : 

• de permettre au chien de faire ses besoins, ceux-ci seront nettoyés en fonction des consignes du client

• de nourrir et de ravitailler en eau

• de nettoyer les éventuels petits accidents de votre compagnon

• d’effectuer un nettoyage et/ou une désinfection hebdomadaire de la cage ou du panier du chien pour les contrats de longue durée

• de divertir et de câliner le chien si celui-ci est demandeur

• de s’assurer de la bonne santé de l’animal et de lui administrer un traitement médical, avec ordonnance vétérinaire uniquement

 

Sorties sportives

Canicross : union d’un chien et d’un coureur à pied à l’aide d’une longe élastique, le coureur porte un baudrier et le chien porte un harnais de traction.

CaniVTT : union d’un chien et d’un cycliste à l’aide d’une longe élastique fixée au vélo, le chien est équipé d’un harnais de traction.

Ski jöering : union d’un chien et d’un skieur à l’aide d’une longe élastique, le skieur porte un baudrier et le chien porte un harnais de traction. Attention, cette discipline n’est accessible que sur certains domaines nordiques dans la région, il faut donc en tenir compte lors du choix de cette activité.

Les sorties sportives sont adaptées au stade physiologique et aux aptitudes physiques des animaux. L’âge minimum des chiens est de 18 mois, sauf pour la randonnée où cela est accessible dès 15 mois.

D’une durée moyenne de 2h, elles sont structurées de manière suivante : phase d’échauffement du chien, cœur de séance et phase de récupération, et ce quel que soit le niveau d’intensité que le client aura choisi pour ces sorties. Une fois de retour au domicile du client, avant mon départ, je m’assure du bon retour au calme du chien.

Le matériel adapté sera utilisé et veillera au bien-être des chiens ; si le propriétaire fournit le matériel, la société se réserve le droit de ne pas l'utiliser si elle estime qu’il n’est pas adapté à l’animal.

Le lieu de pratique sera défini en amont et en accord avec le propriétaire. 

Entre le 1er juin et le 30 septembre, période de forte chaleur possible, les horaires de sorties seront adaptés aux conditions météorologiques et souvent effectués avant 10h ou après 18h. 

Elles s’effectuent dans un rayon de 10km autour du domicile du client, au-delà un supplément de 4€ sera demandé par tranche de 10km. Ils sont calculés via le site internet https://www.geoportail.gouv.fr/, hors incidences sur la route et au plus rapide, les contraintes et changements d’itinéraires, le cas échéant, ne seront pas facturés.

 

Promenade sociale chiot

Walk & Hugs 4 Dogs n'a pas les qualités, ne se substituera pas à un éducateur canin et ne prendra pas ce rôle. Les promenades de socialisation ont pour but de perpétuer ou d’approfondir le travail que les clients effectuent au quotidien avec leur chiot, mais l’enseignement de base ne sera pas à la charge de la société Walk & Hugs 4 Dogs, qui ne pourra être tenue responsable en cas de mauvais comportement du chiot en dehors de ces promenades. 

Pour des raisons de sécurité, la promenade sera effectuée à l’attache (laisse, longe, enrouleurs…) avec le matériel adapté à la morphologie du chien.

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Taxi animalier

Le service est proposé dans un rayon de 65 km autour du siège social de la société (25520 GOUX LES USIERS). Les tarifs en vigueur sur notre site internet sont valables pour un trajet aller-retour entre le siège de l’entreprise et le domicile du client, ainsi que jusqu’à l’adresse du prestataire ou du particulier demandé.

Dans le cas où la société attend le chien lors de la prestation, un temps d’attente de 30 minutes est compris dans le tarif, 4€ par ½ heure supplémentaire seront facturés. Un document avec l’heure d’entrée et de sortie sera signé par le prestataire et par la société en guise de preuve, et sera joint à la facture. 

Les animaux transportés doivent être identifiés et à jour de vaccins.

Aucun frais kilométrique ne sera appliqué à ce service.

Le véhicule de la société est assuré et équipé pour le transport des animaux.

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Garde à domicile

Lors de cette prestation Walk and Hugs 4 Dogs s’engage à respecter le lieu de garde des animaux ainsi qu’à respecter la propriété privée du(es) client(s). 

Les consignes et détails de la prestation seront établis lors de la pré-visite et Walk and Hugs 4 Dogs s’engage à les respecter tout en respectant les consignes mentionnées ci-dessus pour les différentes activités.

Tout problème pouvant intervenir durant le séjour, concernant les animaux ou autres, sera signalé dans les plus bref délais au(x) propriétaire(s). Seules les solutions apportées par celui(ceux)-ci seront appliquées. 

 

Santé de l’animal

Le client s’engage à informer Walk & Hugs 4 Dogs de l’état de santé de l’animal. La société se réserve le droit de refuser une prestation, si elle estime que la santé de l’animal ne lui permet pas d’assurer dans les meilleures conditions, et en toute sécurité, la prestation demandée. 

La société ne remplacera jamais un vétérinaire et ne peut émettre aucun diagnostic médical. Les coordonnées du vétérinaire qui suit l’animal, ou à défaut le plus proche du domicile du client, seront mentionnées sur la fiche d'information et celui-ci sera contacté en cas de doute sur la santé de l’animal. Le client en sera averti pour connaître sa décision quant à la marche à suivre.

En cas d’urgence manifeste, l’animal sera transporté rapidement chez le vétérinaire le plus proche.

 

Responsabilités

Walk & Hugs 4 Dogs décline toute responsabilité en cas de dommages survenus à l'animal ou causés par celui-ci lorsqu'il est seul au domicile du client. 

Walk & Hugs 4 Dogs ne peut être tenu responsable en cas de fugue et/ou d'accident d'un animal ayant accès à l'extérieur (jardin, terrain, balcon,etc.) et/ou en cas de décès naturel ou accidentel.

Walk & Hugs 4 Dogs s'engage à veiller au bien-être de l'animal tout en respectant scrupuleusement le détail des prestations et les consignes. En cas de doute sur la santé de l’animal, de quelque nature que ce soit, le vétérinaire mentionné sur la fiche d’information de l’animal sera consulté sans délai, ou à défaut le vétérinaire le plus proche.

 En cas de traitement médical, l’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l'ordonnance prescrite par un vétérinaire et Walk & Hugs 4 Dogs s'en tient strictement à cette prescription. En cas de problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'animal, la société Walk & Hugs 4 Dogs ne peut pas être tenue pour responsable.

 

Propriété intellectuelle

Sur le contrat, le client peut autoriser, ou non, Walk & Hugs 4 Dogs à prendre des photographies et/ou vidéos des animaux gardés.
En cas d’autorisation, elles seront envoyées aux propriétaires pour leur donner des nouvelles et pourront être diffusées sur le site internet et/ou les réseaux sociaux de l’entreprise. Mais celle-ci ne pourra être tenue responsable en cas d'utilisation détournée ou frauduleuse par un tiers.

En cas de refus du client, la société s’engage à ne diffuser aucune photos et/ou vidéos.

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Garanties

Walk & Hugs 4 Dogs s’engage à respecter l’anonymat de ses clients et la confidentialité de leurs coordonnées.

Tout problème ou anomalie constaté au domicile du client lui sera signalé.